Préparer ma venue

Votre venue

Les formalités administratives

Qui se charge des formalités et quand ?

Vous-même ou l’un de vos proches, le plus tôt possible en vue de votre venue au sein de nos hôpitaux.
Les patients mineurs et les personnes déclarées incapables majeurs doivent venir accompagnés d’un représentant légal (père, mère, tuteur légal) muni d’une pièce justificative. C’est le représentant légal qui complète et signe l’autorisation d’intervention et l‘autorisation de sortie. Il n’y a pas de procuration possible.

Quelles sont les pièces à fournir

Pour garantir une bonne gestion de votre dossier et limiter le risque médical, une bonne identification est nécessaire.

• Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, titre de séjour, passeport, livret de famille, acte de naissance…)
• La carte vitale et/ou l’attestation Complémentaire Santé Solidaire (C2S), carte d’Aide Médicale de l’Etat (AME)
• Une carte d’adhérent à une mutuelle ou une assurance si vous en disposez
• Dans le cas d’un accident de travail (le volet d’accident de travail)
• Les coordonnées du médecin traitant que vous avez déclaré à la sécurité sociale
• Un justificatif de domicile
• Un moyen de paiement

La personne à prévenir

Au moment de votre pré-admission, vous devrez communiquer le nom de la ou des personne(s) qui peuvent être contactées en permanence et en urgence par le personnel de l’hôpital.

Les informations pouvant être communiquées à la personne à prévenir ou à la famille sont limitées. Elles ne peuvent en aucun cas se situer dans le champ des informations couvertes par le secret médical et professionnel.

Vous n’êtes pas assuré social

Le Service Social

Il a une mission de conseil, d’orientation et d’accompagnement des personnes hospitalisées et leurs familles. En collaboration avec l’équipe soignante, un(e) Assistant(e) de Service Social est à votre écoute et peut rechercher, avec vous, les réponses les plus adaptées aux difficultés liées à votre hospitalisation. Si vous êtes confronté à une situation difficile pour l’accès à vos soins et vos droits, il existe également une Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS),
Vous avez la possibilité de rencontrer un(e) Assistant(e) de Service Social à tout moment, adressez-vous au cadre de santé du service.

La permanence d’Accès aux soins

Si vous rencontrez des difficultés et que vous n’êtes couverts ni par l’assurance maladie, ni par une mutuelle, ni par l’aide médicale d’Etat (AME), vous pouvez bénéficier de la PASS (Permanences d’Accès aux Soins de Santé). Renseignez-vous auprès du Service Social.

Les frais

Ils sont à régler le jour de votre sortie ou dès réception de la facture à votre domicile. Toutefois et en dehors des situations d’urgence, vous devez avancer les frais d’hospitalisation ou de consultations

• Si vous n’êtes pas assuré social.
• Si vous ne résidez pas sur le territoire.

Ces frais comprennent :

• Le prix de la journée (variable selon la spécialité).
• Le forfait journalier (prestation hôtelière facturable du jour d’entrée, quelle que soit l’heure d’arrivée, au jour de sortie inclus).
• Les prestations non couvertes par l’Assurance Maladie (frais accompagnants, chambre particulière, etc.)

Les tarifs d’hospitalisation sont à votre disposition à l’accueil de l’hôpital, au bureau des admissions et dans chaque service d’hospitalisation.

Les urgences

Pour faciliter les formalités administratives lors de votre prise en charge aux urgences, munissez-vous de votre pièce d’identité, de votre carte vitale et/ou de mutuelle ainsi que d’un moyen de paiement.

Vous passez par les urgences et vous ne disposez pas de vos documents justificatifs : vous-même ou votre famille devez régulariser votre situation administrative au bureau des Admissions.

Réforme des urgences

Depuis le 1er janvier 2022, chaque personne qui se rend aux urgences sans être hospitalisée doit régler un « forfait patient urgences (FPU) » d’un montant de 19,61 €.
Il peut être pris en charge par sa mutuelle (ou complémentaire santé), si on en a une.

Qui est concerné et qui n’est pas concerné ?

Ce FPU concerne les personnes qui se rendent aux urgences pour des soins non programmés et qui sortent des urgences sans être hospitalisées.
Pour certaines personnes, le FPU est minoré et son montant passe à 8,49 €. Le FPU minoré concerne :

• Les personnes en affection de longue durée (ALD) ;
• Les bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant une incapacité inférieure à deux tiers.

Enfin, pour certaines personnes, le FPU n’est pas à payer lors d’un passage aux urgences. Il s’agit des personnes suivantes :

• Les femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité ;
• Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité
• Les bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• Ayant une incapacité au moins égale à deux tiers ;
• Les nouveau-nés de moins d’un mois ;
• Les mineurs victimes de violences sexuelles pour des soins consécutifs aux sévices subis
• Les donneurs d’organes pour tous les actes en rapport avec leurs dons
• Les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ;
• Les victimes d’actes de terrorisme ;
• Les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) ;
• Les personnes écrouées.

Comment régler le forfait patient urgences FPU ?

Le FPU est à régler dès réception de la facture. La mutuelle (ou la complémentaire santé ou le régime local d’Alsace-Moselle (RLAM) pour ses bénéficiaires) remboursera intégralement ce forfait selon les contrats.

Comprendre la mise en place du FPU

Avant 2022, un passage aux urgences sans hospitalisation était facturé sur la base d’un « forfait accueil et traitement des urgences » (ATU) d’un montant de 27,05 € auquel s’ajoutaient les coûts des soins, examens et actes prodigués. Ces sommes étaient réglées à hauteur de 80 % par l’Assurance Maladie et le reste, appelé « le ticket modérateur », était pris en charge par le patient ou sa mutuelle. Depuis le 1er janvier 2022, ces participations sont remplacées par le FPU.

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