Vos droits et devoirs

Vos droits

L’établissement assure, sous sa responsabilité, la constitution, la bonne conservation et la transmission éventuelle de votre dossier médical. 

Informatique et liberté

Lors de chacune de vos prises en charge, des informations nominatives, administratives et médicales vous concernant sont recueillies. Celles-ci sont portées à la connaissance des membres des équipes qui vous prennent en charge et lesquels sont soumis à une obligation de confidentialité et au secret professionnel.

Dans le cadre de la continuité de votre prise en charge, qu’elle soit médicale, administrative, médico-sociale ou encore sociale, certaines informations peuvent être partagées ou échangées entre professionnels, sauf opposition pour un motif légitime de votre part. Ainsi, vos données sont susceptibles d’être déposées chez un hébergeur de données agréé à cet effet et traitées par des organismes partenaires.

Cela étant, et dans la limite du droit applicable, vous disposez :

• D’un droit d’accéder à vos données à tout moment,
• D’un droit à rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant,
• D’un droit à l’oubli (demande d’effacement de certaines données),
• D’un droit à la limitation du traitement de vos données,
• D’un droit d’opposition au recueil et traitement de vos données, sous réserve d’un motif légitime
• D’un droit de retrait du consentement à tout moment (lorsqu’un consentement à la collecte et au traitement des données vous a été demandé)

Il vous est également possible de donner des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données en cas de décès.

Information et consentement

Au décours de votre prise en charge, vous devez nécessairement être informé de votre état de santé mais également de l’ensemble des investigations, traitements ou actions de prévention, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, leurs risques fréquents ou normalement prévisibles, ainsi les alternatives possibles et les conséquences encourues en cas de refus de soins.

Cette information doit être claire, loyale, compréhensible et adaptée.

Elle peut être délivrée avant, pendant et après les soins au cours d’un entretien individuel.

Une telle information est nécessairement préalable à tout consentement de votre part. En effet, aucun acte ou traitement médical ne peut être entrepris sans que vous en ayez été préalablement informé et donné votre consentement libre et éclairé.

En cas d’urgence mettant en jeu votre vie ou d’impossibilité de recueillir votre consentement éclairé, les médecins dispensent les soins qu’ils estiment nécessaires, dans le respect de la vie et de la personne humaine.

Vous pouvez également demander à ne pas être tenu informé(e) de votre état de santé à condition que ce refus n’expose pas des tiers (par exemple, l’enfant ou le conjoint) à un risque de transmission.

Personne de confiance

Lors de votre hospitalisation, vous pouvez désigner en toute liberté une personne dite « personne de confiance » – parent, proche ou médecin – pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.

Si votre état de santé ne vous permet pas d’exprimer votre volonté, cette personne sera consultée par l’équipe soignante pendant la durée de votre hospitalisation. Elle pourrait également donner des indications sur vos habitudes de vie.

La désignation d’une personne de confiance n’est ni obligatoire ni définitive mais peut s’avérer très rassurante.

Directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées ». Il s’agit de de préciser ses souhaits sur les décisions médicales à prendre quant à sa fin de vie, sur les traitements ou actes médicaux qui seront ou ne seront pas engagés, limités ou arrêtés.

Celles-ci sont valables sans limite de temps mais il est toujours possible de les modifier, à tout moment.

Sauf cas exceptionnels prévus par la loi, tout professionnel de santé devra respecter les volontés exprimées dans ces directives anticipées, s’il arrive un jour que vous ne soyez plus en état de vous exprimer.

Quel que soit votre choix, informez votre médecin et vos proches de leur existence et de leur lieu de conservation afin qu’elles puissent être mises en œuvre.

Recours à un interprète

Lors de votre prise en charge, et en cas de besoin, il peut être fait appel à des interprètes de différentes langues.

Les cultes

L’Hôpital Public est un espace laïc qui respecte vos opinions et croyances. Ainsi, lors de votre prise en charge, il vous est possible de prendre contact avec un représentant du culte de votre choix, lequel peut vous rendre visite, vous accompagner ou encore simplement vous écouter.

CHI Robert BALLANGER d’Aulnay-sous-Bois	CHI André GREGOIRE de Montreuil	GHI Le Raincy-Montfermeil
Catholique : 06.01.76.56.12 Protestant : 06.32.50.09.45 ou 07.82.17.30.91	Catholique	Catholique  Musulman : 01.41.70.82.77

Les associations conventionnées

Sont également à votre disposition des bénévoles, issus d’associations de patients : (liste des associations)

Vos devoirs

Les visites

Les visites sont autorisées tous les jours, sauf avis médical contraire, selon des créneaux horaires déterminés. Cependant, dans un souci de sécurité et d’hygiène, le nombre de visiteurs est limité et Il sera demandé aux visiteurs de se retirer de la chambre le temps des soins.

La présence d’enfants, tout comme celle de visiteurs souffrants, peut être quant à elle déconseillée dans certains services.

Le respect du personnel, des autres patients et des locaux et matériels

Toute agression physique ou verbale envers le personnel hospitalier est passible de poursuites judiciaires.

Il est également interdit de prendre en photo les patients et le personnel sans leur autorisation.

Le repos des patients étant indispensable à leur rétablissement, nous vous invitons à ne pas le perturber.

L’ensemble des locaux mis à votre disposition doit être respecté, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. En cas de dégradations, l’auteur sera tenu d’en assurer le remboursement.

Autres civilités à respecter

• Ne pas fumer, y compris la cigarette électronique.
• Ne pas apporter de médicaments, de fleurs en pot, de boissons alcoolisées, de produits illicites et mêmes d’aliments (le personnel de l’unité de soins peut s’opposer, dans votre intérêt, à la remise de denrées ou boissons qui ne sont pas compatibles avec le régime alimentaire prescrit).
• Ne pas introduire d’animaux domestiques, à l’exception des chiens d’aveugles ou de patients malvoyants accompagnés de leurs maîtres
• Respecter le code de la route sur les voies de circulation de l’établissement.

Les chartes

• Charte du patient hospitalisé (affiche)
• Charte de l’enfant hospitalisé (affiche)
• Charte de la Laïcité (affiche)
• Charte hôpital sans tabac (affiche)

Contacts de la Direction Clientèle

CHI Robert BALLANGER d’Aulnay-sous-Bois	CHI André GREGOIRE de Montreuil	GHI Le Raincy-Montfermeil
M. DIOP Ousmane, Chargé des relations avec les usagers rb.relation.clientele@ght-gpne.fr 01.49.06.70.12 / 01.41.70.87.50	Mme KHANNOUS Samya, Chargée des relations avec les usagers ag.direction.clientele@ght-gpne.fr 01.49.20.30.08	Mme THILLEROT Marine, Responsable GHT des relations avec les usagers rm.direction.clientele@ght-gpne.fr 01.41.70.80.45