Demande d’accès au dossier médical

Accéder à son dossier

Vous pouvez ainsi demander à accéder aux éléments contenus dans votre dossier, soit en le consultant sur place, soit en demandant une copie (les frais de copie et d’envoi étant à votre charge).  

La demande de dossier peut être formulée selon l’une des modalités suivantes :  

• Par courrier postal à l’adresse de l’établissement concerné
• Par mail, selon l’établissement concerné :
  • CHI Robert BALLANGER d’Aulnay-sous-Bois : rb.relation.clientele@ght-gpne.fr
  • CHI André GREGOIRE de Montreuil : ag.direction.clientele@ght-gpne.fr
  • GHI Le Raincy-Montfermeil : rm.direction.clientele@ght-gpne.fr

Attention ! Votre demande doit nécessairement contenir une copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile (type facture à titre d’exemple) en cas d’envoi postal demandé. D’autres documents sont demandés en cas d’accès au dossier d’un patient décédé (livret de famille ou encore acte de notoriété / certificat d’hérédité …)

Sa conservation

Le dossier patient est conservé 20 ans à partir de la date de la dernière prise en charge au sein de l’établissement. D’autres délais sont applicables :

• Pour les patients mineurs, la conservation de leur dossier s’achève à leur 28ème anniversaire
• En cas de décès du patient, son dossier est conservé pendant 10 ans à compter de la date du décès.
• La mention des actes transfusionnels pratiqués et, éventuellement, la copie de la fiche d’incident transfusionnel sont conservées pendant 30 ans à partir de la date de l’acte transfusionnel.